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DP1 Plan de situation : tout ce que vous devez savoir
Lors de la préparation d’une demande d’urbanisme pour des travaux, le DP1 plan de situation, joue un rôle essentiel. Il fournit une vue aérienne du terrain, identifie les servitudes d’urbanisme et offre des informations cruciales du PLU.
Cette pièce incontournable porte la mention PC1, PCMI1, DP1, ou DPMI1 selon le type de demande. Elle permet à l’administration de situer précisément le terrain dans la commune. En constituant le dossier, le DP1 plan de situation doit être fourni en premier pour une instruction optimale. Il est nécessaire pour toutes les autorisations de construire. Il contribue à localiser le terrain et à appliquer les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, ce plan doit être clair et lisible. Il doit préciser la parcelle cadastrale et intégrer des informations environnementales. Il doit être élaboré avec soin, évitant les erreurs potentielles liées à la géolocalisation. Le DP1 plan de situation est essentiel pour tous les projets, des petites modifications aux grands travaux.
Ainsi, même si d’autres plans peuvent être plus complexes, le recours à un professionnel, comme DESSIN’EO, peut assurer l’efficacité de la démarche administrative, offrant un accompagnement sur mesure pour une obtention rapide de l’autorisation.
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Qu’est-ce qu’un DP1 plan de situation ?
Le DP1 plan de situation est crucial dans l’instruction des dossiers de permis de construire (PC) ou de déclaration préalable (DP). C’est une pièce indispensable pour les demandes d’autorisation d’urbanisme qui est défini par le Code de l’Urbanisme. Il offre une vue aérienne du terrain et de son environnement. Cela permet au service instructeur de localiser le projet et de vérifier sa conformité.
Ce document, obligatoire pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, joue un rôle essentiel dans la localisation du terrain au sein de la commune. De plus, il contextualise le projet pour les personnes externes à la région. Il identifie les servitudes d’utilité publique, influençant le projet et assurant la préservation des sites naturels et patrimoniaux.
Le DP1 plan de situation est une représentation graphique aérienne, généralement issue d’un plan cadastral. Il est accompagné d’une vue satellite pour plus de précision. Il permet au service instructeur de visualiser la parcelle, les terrains voisins et le bâti existant. De plus, il montre les éléments structurants comme la voirie, les espaces boisés et les cours d’eau.
Il est important de noter qu’une photographie aérienne est moins lisible pour le service instructeur. Cette dernière se différencie du plan de situation, qui est une représentation graphique composée de symboles. En somme, le DP1 plan de situation est la première pièce examinée par l’administration. Il fournit toutes les informations nécessaires sur la localisation du projet dans son contexte local.
Exemple d’un plan de situation réalisé par DESSIN’EO dans le cadre d’une extension de maison d’habitation par une véranda.
Qu’est-ce qui doit figurer sur un DP1 plan de situation ?
Le DP1 plan de situation, spécifique à chaque projet d’autorisation d’urbanisme, doit contenir des éléments cruciaux tels que :
- L’orientation nord.
- Les angles de prise de vue des photographies (DP7 et DP8 // PCMI7 et PCMI8) qui devront également être reportés sur le plan de masse (PCMI2).
- La localisation de la parcelle.
- Une échelle précise.
- La commune et la rue.
- Des points d’intérêt environnants.
Il doit être clairement lisible, précis et réalisé avec attention, évitant une demande de pièce complémentaire. L’échelle doit être choisie en fonction de la taille de la commune. Il est vital de ne pas opter pour une échelle trop étroite et un gros plan sur le terrain est à éviter. Pour un projet dans une commune de taille moyenne, il est recommandé d’opter pour une échelle de 1/32 000 e. En revanche, pour une commune plus petite, une échelle de 1/16 000 e est préférable. Il est recommandé de fournir un plan montrant la parcelle dans la ville, dans le quartier et une vision aérienne.
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Comment faire un DP1 plan de situation ?
Pour élaborer un DP1 plan de situation, suivez ces étapes :
Identifier les informations essentielles :
- Nom de la commune ou lieu-dit.
- Échelle du document.
- Parcelle(s), limites séparatives et référence(s) cadastrale(s).
- Orientation des points cardinaux, indiquer l’orientation du nord.
- Noms des voies et accès.
- Environnement : culture agricole, zones boisées, cours d’eau, etc.
Obtenir les références cadastrales :
- Demander à la mairie ou utiliser le site du cadastre.
- Le cadastre en ligne permet d’obtenir des références, de prendre des mesures et de visualiser les constructions existantes.
Utiliser des outils en ligne :
- Plateformes telles que Géoportail ou cadastre.gouv.fr.
- Bien que pratiques, elles peuvent avoir des limitations en termes d’échelle, d’informations, et d’interface utilisateur.
Réaliser un DP1 plan de situation précis :
- Assurez-vous que le DP1 plan de situation soit clair et précis pour garantir une lisibilité optimale.
- Ajouter des symboles tels qu’une flèche ou un contour coloré pour indiquer la ou les parcelle(s) du projet.
Informer l’administration :
- La qualité du plan est cruciale pour éviter les demandes de pièces complémentaires.
- Assurer la visibilité des informations requises par le service instructeur, notamment la ou les parcelle(s), son ou ses numéro(s), le nom de la route, un indicateur de points cardinaux et l’échelle.
Ressources pour la réalisation :
- Le site du cadastre, les plans de ville téléchargeables, et le Géoportail sont des outils précieux.
- L’échelle appropriée dépend de la taille de la commune et doit permettre de visualiser clairement le terrain (voir explication ci-dessus – Qu’est-ce qui doit figurer sur un DP1 plan de situation ?)
En résumé :
- Utiliser une échelle adaptée (par exemple, 1/32 000 e pour une commune de taille moyenne et 1/16 000 e pour une commune plus petite).
- Indiquer l’emplacement des prises de vue des photographies à joindre au dossier.
- Veiller à ce que le plan soit clair, lisible et respecte les normes exigées par le service instructeur.
L’objectif final est de fournir un DP1 plan de situation recevable par l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme, assurant la conformité du projet avec les règles d’urbanisme de la zone concernée.
5 Conseils pour réussir son DP1 plan de situation
Lors de la réalisation d’un DP1 plan de situation, quelques conseils essentiels peuvent grandement influencer le succès de votre demande d’autorisation d’urbanisme :
- Pour commencer, accordez une attention particulière à la clarté et à la précision de votre plan. Évitez les représentations manuelles approximatives en faveur d’outils de cartographie en ligne qui garantissent une lisibilité optimale. Ce document ne sera pas seulement évalué par le service instructeur de la mairie, mais également par d’autres parties prenantes, soulignant l’importance de sa compréhensibilité.
- Le choix de l’échelle est tout aussi crucial. Optez pour une échelle adaptée à l’environnement du projet. Pour une parcelle d’une petite commune, privilégiez une échelle de 1/16 000 e. Tandis que 1/32 000 e est préférable avec une parcelle dans une commune de taille moyenne.
- Gardez constamment en tête les objectifs spécifiques du DP1 plan de situation. Contrairement au plan de masse, ce document ne détaille pas le projet, mais le contextualise. Assurez-vous que toute personne le consultant puisse répondre aux questions cruciales, telles que l’emplacement précis, l’orientation, les environs et les points d’intérêt à proximité.
- Assurez-vous de vous informer en amont sur les règles d’urbanisme locales à travers le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Obtenez un certificat d’urbanisme (CU) pour des conseils préalables et n’oubliez pas que le DP1 plan de situation est la première pièce examinée. Optez pour un plan en couleurs, indiquez clairement la parcelle et fournissez un dossier complet pour éviter des retards potentiels.
- Envisagez également de faire appel à un professionnel de l’urbanisme pour garantir la conformité du plan. Cela garantit non seulement la qualité du document, mais économise également du temps, offrant une tranquillité d’esprit appréciable dans le processus d’autorisation d’urbanisme.
Dans le cadre de votre demande d’urbanisme, la réalisation du DP1 plan de situation demeure relativement simple. Cela est rendu possible grâce à l’utilisation d’outils gratuits de géolocalisation, tels que le cadastre ou Géoportail. Toutefois, l’obtention d’une planche claire et exhaustive nécessite de renseigner précisément les informations requises. Il est important de noter que la création d’autres plans plus complexes demande des compétences spécifiques en dessin d’architecture. Cette tâche peut être délicate.
Si vous recherchez un accompagnement sur-mesure et une obtention rapide de votre autorisation, DESSIN’EO met à votre disposition des experts compétents. Avec nous, bénéficiez d’un gain de temps et d’une tranquillité assurée dans vos démarches.
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